Huitième (8ème) journée du CIFOEB sur le budget : la gestion budgétaire de la transition au menu des échanges

Huitième (8ème) journée du CIFOEB sur le budget : la gestion budgétaire de la transition au menu des échanges

Le vendredi 29 mai 2015, la tradition annuelle de la journée d’information et de sensibilisation du CIFOEB sur le budget a été respectée. Cette année, l’activité qui était à sa huitième (8ème) édition a été placée sous le signe de la transition avec pour thème : « Transition et gouvernance des finances publiques au Burkina Faso : enjeux et défis ». Elle a réuni dans la salle de conférence de la Direction Générale de la Coopération (DGCOOP) une quatre-vingtaine de participants issus des partenaires techniques et financiers, des OSC, des administrations publiques et privées, des journalistes, des universitaires, des chercheurs, des étudiants et des citoyens de tout bord.

L’objectif du CIFOEB à travers cette huitième (8ème) journée d’information sur le budget est de contribuer à une saine information de la population sur les engagements pris par les autorités en matière de gestion transparente des ressources publiques. Il s’agissait aussi d’interpeller les autorités sur le rôle central qu’elles ont à jouer dans la prise de décisions qui permettront de résoudre de manière structurelles certaines questions liées à l’utilisation saine des ressources publiques. En effet, dans son allocution de bienvenu, le Président du Conseil d’Administration du CIFOEB Sita Malick SAWADOGO a expliqué qu’« en choisissant de placer sa 8ème journée d’information et de sensibilisation sur le budget sous le thème « Transition et gouvernance de finances publiques au Burkina Faso : enjeux et défis », le CIFOEB pense particulièrement à l’apport que pourrait avoir la transition sur les reformes structurelles des finances publiques au Burkina Faso ». Pour lui, le principal défi des autorités de la transition est de répondre à la volonté populaire, en trouvant des réponses ponctuelles et structurelles aux problèmes qui ont conduit à la situation actuelle de transition. « Cela passe par le respect des engagements de l’Etat vis-à-vis du peuple, des institutions régionales, africaines, interafricaines et internationales. C’est un défi dans lequel l’Etat a besoin de l’accompagnement de tous. Et le CIFOEB pour sa part, a décidé de jouer sa partition » à travers l’organisation d’activités de ce genre.

Dans le mot d’ouverture du Ministre de l’Economie et des Finances, lu par le Conseiller Technique auprès du Ministre Délégué chargé du Budget, Robert Sidiki TOE, il ressort que « La bonne gestion des ressources publiques est une gageure pour les autorités… C’est en cela que les organisations de la société civile (OSC) doivent aussi assumer pleinement leurs responsabilités : celles de maintenir le dialogue, d’interpeller et de rester en permanence cette interface entre le peuple et les gouvernants qui sont chargés de la mise en œuvre des politiques publiques… le choix du CIFOEB d’organiser régulièrement ces journées d’information sur le budget nous parait une option judicieuse dans l’accompagnement du gouvernement pour l’attente de ses objectifs. »Et d’ajouter que « le thème permettra d’échanger sur les problèmes majeurs en matière de gestion des finances publiques que la transition a traité et continue de traiter sur la période de novembre 2014 et novembre 2015, et de l’apport que pourrait avoir la transition sur les reformes structurelle des finances publiques au Burkina Faso ». Il a aussi rassuré que le gouvernement prêtait une attention particulière à ce genre d’initiatives, dont les recommandations permettent de conforter ou de réorienter son action pour un développement commun.

Pour cette huitième (8ème) édition, le CIFOEB a voulu faire différent : en lieu et place de la traditionnelle conférence publique, c’est un panel que le Centre a choisi d’organiser sur le thème principal, à travers des sous-thèmes à développer par les différents panelistes. Le CIFOEB lui-même a tenu la communication principale sur la transparence, la redevabilité et le civisme fiscal ; le Ministère de l’Economie et des Finances, la Cour des Comptes et l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat (ASCE) devait respectivement intervenir sur les mesures prises pour la réduction du train de vie de l’Etat, le projet de loi organique relative à la Cour des Comptes et les reformes au sein de l’ASCE.

Les communications

La première intervention a été celle de CIFOEB. Il en ressort que la transparence dans l’exécution du budget dans notre contexte se fonde sur le code de transparence de l’UEMOA et la Loi n°008-2013/AN (Burkina Faso) du 23 avril 2013. Selon le texte de l’UEMOA, les citoyens qui sont contribuables et usagers des services publics doivent être clairement, régulièrement et complètement informés de tout ce qui concerne la gouvernance et la gestion des fonds publics. Ils ont la capacité d’exercer, dans le débat public, leur droit de regard sur les finances de toutes les administrations publiques. De l’autre côté, les acteurs publics ont une obligation d’intégrité et de rectitude dans la gestion des ressources publiques. Ils doivent régulièrement rendre compte aux citoyens de leurs actions.

La loi n°008-2013/AN (Burkina Faso) du 23 avril 2013 table elle, sur la légalité et la publicité des opérations financières, les attributions et responsabilités des institutions et structures étatiques, le cadre économique, l’élaboration et la présentation des budgets publics, la mise en œuvre des recettes et dépenses, l’information du public, l’intégrité des acteurs, ainsi que les dispositions transitoires. Dans son article 2 il évoque du droit du citoyen à l’information sur la gouvernance des ressources publiques. L’article 11 revient sur la publicité de toutes décisions gouvernementales susceptibles d’avoir un impact financier, le chiffrage de l’impact budgétaire complet de ces décisions, en recettes comme en dépenses. Dans son ensemble, cette loi de 2013 insiste sur la nécessité de transparence dans la gestion des ressources. L’information budgétaire est un droit pour le citoyen/contribuable. La redevabilité est un devoir pour l’acteur public qui gère des ressources à lui confiées. C’est seulement dans cette dialectique que peut naitre un esprit de civisme et de contribution des populations à la constitution du budget.

La seconde communication livrée par Monsieur le Directeur Général du Budget (DGB) représentant du Ministère de l’Economie et des Finances, a porté sur les mesures prises pour la réduction du train de vie de l’Etat. Il en ressort que le budget de l’Etat s’inscrit dans la logique de la rationalisation des dépenses de l’administration avec pour effet de libérer davantage de ressources pour d’autres types de dépenses plus porteuses de croissance. Ainsi, les mesures suivantes ont été prises :

  • l’annulation des rubriques « matériels et mobiliers » des ministères et institutions ;
  • la réduction de 25% des rubriques « réunions et conférences » ;
  • la réduction de 25% des rubriques « matériel et appui aux activités » du titre 4 ;
  • le plafonnement des crédits de certaines charges (entretien, nettoyage…).

L’application de ces mesures a permis un gain de vingt-huit (28) milliards de francs CFA qui seront affectés à d’autres charges, notamment d’investissement. Le communicateur a conclu son intervention en expliquant que les différentes mesures de réduction du train de vie de l’Etat « entrent dans le cadre de la rationalisation de la dépense de l’administration. Elles pourront entrainer à terme une réduction considérable des dépenses de fonctionnement… Ces mesures méritent également d’être bien analysées, afin qu’elles ne produisent pas le contraire des effets escomptés par le blocage du fonctionnement de l’administration : c’est dans ce sens que la contribution de tous les acteurs est attendue. »

La Cours des Comptes et l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat (ASCE) annoncées, n’ont finalement pas pu se faire représenter à ce panel. Qu’à cela ne tienne, leurs thématiques ont également été profondément évoquées et débattues par les participants de la journée.

En dehors du panel, d’autres activités ont aussi marquées cette huitième journée du CIFOEB. Une exposition des documents produits par le Centre a eu lieu également à la DGCOOP. L’esprit du CIFOEB est de montrer les ouvrages dont il dispose dans son fonds documentaire, afin d’attirer le public. En effet, le Centre dispose d’ouvrages qu’il propose gratuitement à la l’exploitation des universitaires et autres chercheurs dans le cadre de leurs travaux.

Des actions médias ont aussi été menées, notamment l’organisation de quatre (04) jeux radiophoniques sur les antennes de la radio Savane FM, qui ont connu une participation active des auditeurs. On peut retenir de ces jeux que le budget est un sujet qui intéresse le public pour peu qu’on lui donne l’occasion de s’exprimer. Pour les présents jeux, plusieurs questions ont été posées, allant de la définition du budget à l’identification des différents corps de contrôle, en passant par les rôles et les devoirs des citoyens et des acteurs publics vis-à-vis du budget.

Fabrice Yi-Bour BAZIE
Chargé de communication

Cadre de concertation des OSC intervenant dans les finances publiques au burkina faso

Cadre de concertation des OSC intervenant dans les finances publiques au burkina faso

Le cadre de concertation des OSC intervenant dans les finances publiques au Burkina Faso a organisé le mardi 23 juin 2015 une conférence de presse sur ses activités. Tenue au siège au Centre d’Information, de Formation e t d’Etudes sur le Budget (CIFOEB), cette rencontre avec les journalistes visait à renforcer la visibilité des actions menées par le cadre de concertation, en informant le public sur la participation des OSC aux cadres sectoriels de dialogue économie et finances et en présentant les conclusions de son rapport alternatif d’analyse entre autres.

Une vingtaine de journalistes issus d’une douzaine d’organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques ont pris part à l’activité. Étaient également présents les différents représentants des organisations membres de ce cadre partenarial. Nous vous proposons dans les lignes qui suivent, l’intégralité de la déclaration liminaire, lu par le Directeur Exécutif du CIFOEB, Barré Izack ZONGO.

DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE DU CADRE DE CONCERTATION DES OSC INTERVENANT DANS LES FINANCES PUBLIQUES AU BURKINA FASO

Ouagadougou, le 23 juin 2015

  • Madame la représentante de la GIZ/PMEF ;
  • Mesdames et messieurs les représentants des OSC membres du cadre de concertation ;
  • Mesdames et messieurs les journalistes ;
  • Distingués invités ;
  • Mesdames et messieurs.

Bonjour à toutes et à tous et merci d’avoir sacrifié de votre temps pour rester aux cotés des organisations membres du Cadre de concertation des OSC intervenant dans le domaine des finances publiques au Burkina Faso, ceci pour une meilleure distribution de l’information à la population, dans la perspective de l’atteinte de nos objectifs communs. La presse et les Organisations de la Société Civile (OSC) sont plus que jamais complémentaires, nous comme sources productrices de matières pour vous qui êtes nos relais auprès du grand public. C’est du reste à ce titre que nous, membres du cadre de concertation des OSC intervenant dans les finances publiques, vous avons convié ce matin, pour nous permettre de prendre l’opinion nationale et internationale à témoins, des actions de la société civile dans ce cadre partenarial, en faveur d’une bonne gouvernance économique et financière.

Mesdames et Messieurs chers journalistes,

Depuis 2013, un partenariat a été noué entre le programme « Conseil Technique auprès du ministère de économie et des Finances » de la GIZ (Coopération Allemande) et le CIFOEB. Ce partenariat s’est étendu à partir de 2014 à d’autres OSC intervenant dans le domaine des finances publiques par la mise en place d’un cadre de concertation. Il s’agit du :

  • Réseau National de Lutte Anti-Corruption (RENLAC) ;
  • Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) ;
  • Secrétariat Permanent des ONG (SPONG) ;
  • SPHÈRE BURKINA ;
  • Groupe d’Etudes et de Recherche sur la Démocratie et le Développement Économique et Social (GERDDES-BURKINA) ;
  • Conseil National des Organisations de la Société Civile (CNOSC/BF) ;
  • Réseau d’Initiatives de Journalistes (RIJ) ;
  • LABORATOIRE CITOYENNETÉ ;
  • et bien entendu du Centre d’Information, de Formation et d’Etudes sur le Budget (CIFOEB).

La mise en place de ce cadre de concertation résulte de l’insuffisance de concertation constatée entre les représentants de la société civile qui participent au cadre sectoriel de dialogue Economie et finances. En effet, trois OSC à savoir le CIFOEB, le RENLAC, le CGD, représentent l’ensemble de la société civile dans le dispositif de mise en œuvre de la politique sectorielle de l’économie et des finances (POSEF). A cet effet, elles donnent leurs opinions sur les orientations enmatière de politique économique et sociale au Burkina Faso. Seulement, même si leur action est positivement appréciable, il reste qu’elle manque d’harmonisation dans les points de vue. C’est tout le sens donc de la création de ce cadre de concertation, qui permet non seulement d’assurer une synergie de points de vue et d’actions des OSC, mais surtout de garantir une coordination efficace des actions de contrôle citoyen dans la gestion des finances publiques.

Mesdames et Messieurs chers journalistes,

Le principe de fonctionnement du cadre de concertation est la prise en compte du point de vue de chaque OSC dans la formulation d’un argumentaire collectif et d’une prise de position unique de la société civile au niveau des cadres formelles où la société civile est représentée, notamment les revues de la POSEF. Pour que cela soit effectif, en amont des revues annuelles et à mi-parcours de cette instance qui se réunit deux fois par an, les OSC membres du cadre de concertation se rencontrent, pour définir l’argumentaire que leurs représentants doivent aller défendre au niveau de ces instances.

Au-delà de cette stratégie d’union pour peser fort et faire valoir sa vision, le cadre de concertation constitue aussi une force d’analyses critiques et de propositions pour des actions de plaidoyers. Un certain nombre d’activités ont été réalisées depuis la création du cadre.

1- Les rencontres préparatoires de la participation des OSC aux sessions ordinaires du comité de pilotage de la POSEF

Avant chaque participation des OSC au cadre de dialogue économie et finances, des rencontres préparatoires sont organisées par le cadre de concertation. Ces rencontres permettent : (i) d’analyser les documents de la POSEF qui seront présentés à la revue ; (ii) d’identifier les éléments de critiques et d’analyses qui seront présentés lors de la revue ; (iii) d’analyser l’état d’exécution des recommandations faites par la société civile ; (iv) d’élaborer un document consensuel à présenter lors de la revue prenant en compte les analyses et les points de vue de la société civile et (v) d’échanger sur les prochaines activités du cadre. Au cours de la première session 2015 du comité de pilotage de la POSEF, les OSC ont présenté leurs observations et recommandations après analyse du rapport annuel 2014 et de la matrice de performance 2016-2018. Leur point de vue ont portés aussi bien sur le fonctionnement des groupes techniques de la POSEF que l’état de mise en œuvre des activités et les perspectives. La société civile a fait ressortir entre autres de :
• la nécessité d’axer le bilan de performance sur les résultats que sur les activités ;
• le faible niveau des investissements publics avec un taux de 21% ;
• l’élaboration suivie d’une large diffusion du budget des citoyens chaque année en même temps que le budget de l’Etat pour rendre l’information accessible au public ;
• la nécessité de prises de mesures pour réduire le temps de transfert des fonds aux collectivités territoriales ;
• la réduction du train de vie de l’Etat ;

Par ailleurs, les OSC ont félicité le gouvernement pour l’adoption de la loi anti-corruption pour laquelle la société civile a proposé qu’une large diffusion en soit faite dès sa promulgation par le Chef de l’Etat afin d’assurer une compréhension commune de ses dispositions.

2- Les rencontres de restitution de la participation au cadre de concertation

Dans un objectif de transparence et de redevabilité, les OSC se sont retrouvés pour faire le point de leur participation à la session de la POSEF et retenir les actions de veille et de plaidoyer qui doivent être mises en place pour s’assurer de la mise en œuvre des recommandations faites. Cette rencontre communément appelée « rencontre de restitution », a également permis de poser les bases pour l’élaboration d’un rapport alternatif d’analyses des OSC membres du cadre.

3- Les rapports alternatifs d’analyse de la société civile sur des thématiques précises

Le rapport alternatif d’analyse de la société civile a pour objectif de présenter le point de vue des OSC sur un sujet précis à partir d’une l’analyse approfondie. Deux (02) rapports alternatifs ont été élaborés en 2014. Dans le premier, différentes observations, analyses et contributions sur la mise en œuvre du PAP-POSEF 2013-2015 ont été synthétisées et des recommandations ont été faites. Le deuxième rapport alternatif s’est inscrit dans la poursuite des activités de son microprojet « Projet de promotion du contrôle citoyen des OSC dans le suivi des finances publiques au Burkina Faso ».
Au cours de cette année 2015, le rapport alternatif a porté sur « le regard citoyen sur l’efficacité des finances publiques au Burkina Faso en 2015 et plus ».
Il a permis d’analyser l’efficacité du transfert des allocations budgétaires aux collectivités territoriales de 2012 à 2014, d’étudier les enjeux du passage du budget objet au budget programme et de faire des recommandations à partir des analyses faites.

4- renforcement de capacités des membres du cadre.

Cette année 2015, du 2 au 4 juin, les organisations membres du cadre de concertation ont bénéficié d’une formation sur les réformes des finances publiques notamment les directives de l’Union Economiques et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA) avec le soutien technique de l’UEMOA. Trente-sept (37) participants issus d’OSC siégeant à Ouagadougou et provenant des régions de l’Est et du Sud-ouest ont bénéficié durant cette formation des modules portant sur la préparation du budget, ses objectifs, le budget citoyen et le rôle des OSC en matière de finances publiques, le contrôle externe de l’exécution du budget.

Mesdames et Messieurs chers journalistes,

En termes de perspectives, dans le but d’opérationnaliser leur cadre partenarial, les organisations membres ont décidé d’élaborer un plan d’actions. Il s’agit pour elle de mettre en adéquation les compétences disponibles et les ressources financières. Cela permettra de donner un fil conducteur et de voir une cohérence d’ensemble dans les interventions.

Il restera alors le défi de la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre des activités inscrites dans le plan d’actions. A ce jour seule la coopération Allemande accompagne le cadre dans la mise en œuvre de ces activités. Il s’agira donc de rechercher de potentiels partenaires financiers prêts à accompagner le cadre de concertation.

Avant de clore mon mot chers journalistes, je saisi donc l’opportunité qui m’est offerte pour adresser les sincères remerciements du cadre de concertation à la coopération Allemande, à travers son programme « Conseil Technique auprès du ministère de économie et des Finances ».

Merci encore à toutes et à tous pour votre aimable attention. Nous restons à votre disposition pour d’éventuelles questions d’éclairage.

Je vous remercie