HUITIEME (8ème) JOURNEE DU CIFOEB SUR LE BUDGET : LA GESTION BUDGETAIRE DE LA TRANSITION AU MENU DES ECHANGES

Le vendredi 29 mai 2015, la tradition annuelle de la journée d’information et de sensibilisation du CIFOEB sur le budget a été respectée. Cette année, l’activité qui était à sa huitième (8ème) édition a été placée sous le signe de la transition avec pour thème : « Transition et gouvernance des finances publiques au Burkina Faso : enjeux et défis ». Elle a réuni dans la salle de conférence de la Direction Générale de la Coopération (DGCOOP) une quatre-vingtaine de participants issus des partenaires techniques et financiers, des OSC, des administrations publiques et privées, des journalistes, des universitaires, des chercheurs, des étudiants et des citoyens de tout bord.

L’objectif du CIFOEB à travers cette huitième (8ème) journée d’information sur le budget est de contribuer à une saine information de la population sur les engagements pris par les autorités en matière de gestion transparente des ressources publiques. Il s’agissait aussi d’interpeller les autorités sur le rôle central qu’elles ont à jouer dans la prise de décisions qui permettront de résoudre de manière structurelles certaines questions liées à l’utilisation saine des ressources publiques. En effet, dans son allocution de bienvenu, le Président du Conseil d’Administration du CIFOEB Sita Malick SAWADOGO a expliqué qu’« en choisissant de placer sa 8ème journée d’information et de sensibilisation sur le budget sous le thème « Transition et gouvernance de finances publiques au Burkina Faso : enjeux et défis », le CIFOEB pense particulièrement à l’apport que pourrait avoir la transition sur les reformes structurelles des finances publiques au Burkina Faso ». Pour lui, le principal défi des autorités de la transition est de répondre à la volonté populaire, en trouvant des réponses ponctuelles et structurelles aux problèmes qui ont conduit à la situation actuelle de transition. « Cela passe par le respect des engagements de l’Etat vis-à-vis du peuple, des institutions régionales, africaines, interafricaines et internationales. C’est un défi dans lequel l’Etat a besoin de l’accompagnement de tous. Et le CIFOEB pour sa part, a décidé de jouer sa partition » à travers l’organisation d’activités de ce genre.

Dans le mot d’ouverture du Ministre de l’Economie et des Finances, lu par le Conseiller Technique auprès du Ministre Délégué chargé du Budget, Robert Sidiki TOE, il ressort que « La bonne gestion des ressources publiques est une gageure pour les autorités… C’est en cela que les organisations de la société civile (OSC) doivent aussi assumer pleinement leurs responsabilités : celles de maintenir le dialogue, d’interpeller et de rester en permanence cette interface entre le peuple et les gouvernants qui sont chargés de la mise en œuvre des politiques publiques... le choix du CIFOEB d’organiser régulièrement ces journées d’information sur le budget nous parait une option judicieuse dans l’accompagnement du gouvernement pour l’attente de ses objectifs. »Et d’ajouter que « le thème permettra d’échanger sur les problèmes majeurs en matière de gestion des finances publiques que la transition a traité et continue de traiter sur la période de novembre 2014 et novembre 2015, et de l’apport que pourrait avoir la transition sur les reformes structurelle des finances publiques au Burkina Faso ». Il a aussi rassuré que le gouvernement prêtait une attention particulière à ce genre d’initiatives, dont les recommandations permettent de conforter ou de réorienter son action pour un développement commun.

Pour cette huitième (8ème) édition, le CIFOEB a voulu faire différent : en lieu et place de la traditionnelle conférence publique, c’est un panel que le Centre a choisi d’organiser sur le thème principal, à travers des sous-thèmes à développer par les différents panelistes. Le CIFOEB lui-même a tenu la communication principale sur la transparence, la redevabilité et le civisme fiscal ; le Ministère de l’Economie et des Finances, la Cour des Comptes et l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat (ASCE) devait respectivement intervenir sur les mesures prises pour la réduction du train de vie de l’Etat, le projet de loi organique relative à la Cour des Comptes et les reformes au sein de l’ASCE.
Les communications

La première intervention a été celle de CIFOEB. Il en ressort que la transparence dans l’exécution du budget dans notre contexte se fonde sur le code de transparence de l’UEMOA et la Loi n°008-2013/AN (Burkina Faso) du 23 avril 2013. Selon le texte de l’UEMOA, les citoyens qui sont contribuables et usagers des services publics doivent être clairement, régulièrement et complètement informés de tout ce qui concerne la gouvernance et la gestion des fonds publics. Ils ont la capacité d’exercer, dans le débat public, leur droit de regard sur les finances de toutes les administrations publiques. De l’autre côté, les acteurs publics ont une obligation d’intégrité et de rectitude dans la gestion des ressources publiques. Ils doivent régulièrement rendre compte aux citoyens de leurs actions.

La loi n°008-2013/AN (Burkina Faso) du 23 avril 2013 table elle, sur la légalité et la publicité des opérations financières, les attributions et responsabilités des institutions et structures étatiques, le cadre économique, l’élaboration et la présentation des budgets publics, la mise en œuvre des recettes et dépenses, l’information du public, l’intégrité des acteurs, ainsi que les dispositions transitoires. Dans son article 2 il évoque du droit du citoyen à l’information sur la gouvernance des ressources publiques. L’article 11 revient sur la publicité de toutes décisions gouvernementales susceptibles d’avoir un impact financier, le chiffrage de l’impact budgétaire complet de ces décisions, en recettes comme en dépenses. Dans son ensemble, cette loi de 2013 insiste sur la nécessité de transparence dans la gestion des ressources. L’information budgétaire est un droit pour le citoyen/contribuable. La redevabilité est un devoir pour l’acteur public qui gère des ressources à lui confiées. C’est seulement dans cette dialectique que peut naitre un esprit de civisme et de contribution des populations à la constitution du budget.

La seconde communication livrée par Monsieur le Directeur Général du Budget (DGB) représentant du Ministère de l’Economie et des Finances, a porté sur les mesures prises pour la réduction du train de vie de l’Etat. Il en ressort que le budget de l’Etat s’inscrit dans la logique de la rationalisation des dépenses de l’administration avec pour effet de libérer davantage de ressources pour d’autres types de dépenses plus porteuses de croissance. Ainsi, les mesures suivantes ont été prises :

  • l’annulation des rubriques « matériels et mobiliers » des ministères et institutions ;
  • la réduction de 25% des rubriques « réunions et conférences » ;
  • la réduction de 25% des rubriques « matériel et appui aux activités » du titre 4 ;
  • le plafonnement des crédits de certaines charges (entretien, nettoyage…).

L’application de ces mesures a permis un gain de vingt-huit (28) milliards de francs CFA qui seront affectés à d’autres charges, notamment d’investissement. Le communicateur a conclu son intervention en expliquant que les différentes mesures de réduction du train de vie de l’Etat « entrent dans le cadre de la rationalisation de la dépense de l’administration. Elles pourront entrainer à terme une réduction considérable des dépenses de fonctionnement… Ces mesures méritent également d’être bien analysées, afin qu’elles ne produisent pas le contraire des effets escomptés par le blocage du fonctionnement de l’administration : c’est dans ce sens que la contribution de tous les acteurs est attendue. »

La Cours des Comptes et l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat (ASCE) annoncées, n’ont finalement pas pu se faire représenter à ce panel. Qu’à cela ne tienne, leurs thématiques ont également été profondément évoquées et débattues par les participants de la journée.

En dehors du panel, d’autres activités ont aussi marquées cette huitième journée du CIFOEB. Une exposition des documents produits par le Centre a eu lieu également à la DGCOOP. L’esprit du CIFOEB est de montrer les ouvrages dont il dispose dans son fonds documentaire, afin d’attirer le public. En effet, le Centre dispose d’ouvrages qu’il propose gratuitement à la l’exploitation des universitaires et autres chercheurs dans le cadre de leurs travaux.

Des actions médias ont aussi été menées, notamment l’organisation de quatre (04) jeux radiophoniques sur les antennes de la radio Savane FM, qui ont connu une participation active des auditeurs. On peut retenir de ces jeux que le budget est un sujet qui intéresse le public pour peu qu’on lui donne l’occasion de s’exprimer. Pour les présents jeux, plusieurs questions ont été posées, allant de la définition du budget à l’identification des différents corps de contrôle, en passant par les rôles et les devoirs des citoyens et des acteurs publics vis-à-vis du budget.

Fabrice Yi-Bour BAZIE
Chargé de communication